Charles Delwart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charles Delwart
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 54 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 54 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000018538768
(source JORF)
nomination
01 Avril 2008
01/04/2008